Hébergement local

Comment demander une licence AL au Portugal - MISE À JOUR 31/10/2024

Un nouveau décret-loi annule certaines des restrictions introduites dans le cadre du programme « Mais Habitação » (Plus de logements) du précédent gouvernement socialiste. Le secteur de la location de vacances à court terme au Portugal – connu sous le nom de « Alojamento Local » (AL)

L'un des changements les plus importants est la suppression des renouvellements obligatoires de licences et des restrictions sur les nouvelles inscriptions, ce qui redonne le pouvoir de décision aux conseils municipaux. Cette transition devrait aider les municipalités à mieux gérer la disponibilité des locations à court terme, leur permettant de répondre plus efficacement aux besoins de leurs communautés. La décision du gouvernement, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2024, a été saluée par l'Association portugaise des hôtels, restaurants et établissements similaires (AHRESP), affirmant qu'elle offre une approche plus équilibrée et plus appropriée de la location saisonnière. La nouvelle loi supprime également l'expiration automatique des licences inactives et les réévaluations prévues des licences en 2030, offrant aux opérateurs « une sécurité juridique et une stabilité commerciale accrues », souligne l'AHRESP, ajoutant que les entreprises de location à court terme peuvent désormais investir et se développer sans la menace imminente d'annulations soudaines de licences en raison de facteurs indépendants de leur volonté. Un changement notable est que les copropriétés n'ont plus le « pouvoir absolu » d'approuver ou d'annuler les licences de location saisonnière sans justification. En outre, la nouvelle loi autorise le transfert des licences de location lors de la vente des propriétés. Le gouvernement a également clarifié les cas d'utilisation acceptables et les directives opérationnelles pour les locations à court terme.

L'AHRESP affirme s'être toujours opposée aux « restrictions injustifiées des AL » et avoir « travaillé de manière constructive avec les décideurs politiques pour présenter des solutions justes et équilibrées. C'est pourquoi nous sommes heureux de constater que nos préoccupations, celles de nos membres, ont été prises en compte. Nous continuerons de suivre de près la mise en œuvre de ces mesures, en collaborant activement avec le gouvernement et les municipalités », ajoute l'association. Pour les propriétaires de biens utilisés pour la location à court terme, la nouvelle loi supprime non seulement des mesures controversées comme la non-transférabilité des licences, l'expiration des licences et l'interdiction totale de nouvelles licences dans les zones côtières, mais donne également moins de contrôle aux copropriétés pour restreindre ou annuler les licences AL dans les immeubles résidentiels et modifie même la capacité maximale d'accueil autorisée dans chaque AL. Cette nouvelle législation est une excellente nouvelle pour les investisseurs et permettra aux locations à court terme de continuer à jouer un rôle essentiel dans l'économie touristique du Portugal et le développement communautaire durable

Si vous envisagez de louer votre maison de vacances au Portugal , vous aurez besoin d'une licence Alojament Local (AL). Les restrictions mises en place en 2023 ont empêché l'octroi de nouvelles demandes pour cette licence sur les appartements. Ces restrictions sont actuellement en cours d'examen et nous espérons qu'elles seront bientôt levées. Contactez-nous pour plus de détails .

Louer une maison de vacances au Portugal

La première chose que vous devez savoir est que seule une propriété légale peut fonctionner comme maison de vacances à louer au Portugal .

Pour les appartements comme pour les villas, la législation portugaise exige que le logement dispose d'une licence d'habitation (ou « licença de utilização », en portugais). Ce document, délivré par la Câmara Municipal (mairie) de la zone où se trouve le bien, définit essentiellement le type d'utilisation autorisée pour un bâtiment ou une fraction donnée : habitation ou non-habitation (commerce, services ou industrie).

Si la propriété est légale et qu'un permis d'habitation est délivré, l'étape suivante consiste à demander un permis spécifique à la Câmara Municipal pour louer votre propriété comme maison de vacances.

Demande de licence AL

Une licence d'hébergement local (« Licença de Alojamento Local ») — également connue sous le nom de Licence AL — vous permet de louer légalement un logement résidentiel pour le tourisme de courte durée.

Chaque licence possède un numéro unique et est propre à un hébergement. Cela signifie que si un propriétaire possède plusieurs propriétés destinées à l'hébergement touristique, chaque propriété doit avoir sa propre licence.

Au Portugal, l'obtention d'une licence AL est obligatoire. Les principaux sites de promotion de maisons de vacances, comme Booking ou Airbnb, exigent également un numéro de licence AL pour pouvoir annoncer le logement en ligne.

Conditions requises pour obtenir une licence AL

Pour avoir accès à une licence AL — et réussir l'inspection préalable effectuée par la Câmara Municipal locale — l'hébergement doit répondre à plusieurs exigences stipulées par la loi portugaise, à savoir des obligations de sécurité et réglementaires. Cela comprend :

Mise à disposition d'un pack de sécurité dans le logement à l'usage des hôtes ;
Avoir une assurance responsabilité civile ;
Équiper le logement d'un « Livro de Reclamações » (cahier de réclamations) et d'un livret d'information (qui doit être traduit en 4 langues).

Le plus grand avantage de faire appel à une société de gestion locative professionnelle est que le propriétaire n'a à se soucier de rien. Ils s'occuperont de :

Aider à la demande de licence AL
Accompagner les inspections municipales et les vérifications par les organismes de réglementation tels que l'ASAE;
Mise en place d'équipements de sécurité (dont les règles d'installation et de maintenance sont bien précises !) ;
Mettre à jour la propriété de manière efficace et dans les délais légaux, s'il y a des changements futurs aux lois AL.

L'ignorance de la loi ne vous exemptera pas de recevoir des amendes en cas de non-respect, assurez-vous donc que la personne qui gère votre location de maison de vacances connaît bien la réglementation et les mises à jour légales.

D'autre part, une société de location de vacances professionnelle au Portugal s'occupera également de l'aspect promotionnel des choses. De la mise en scène pour des photographes professionnels à la création de contenu multimédia tel que du texte et son téléchargement sur diverses plateformes promotionnelles, alors laissez les experts faire tout pour vous !

Avec Internet comme « vitrine » de votre location de vacances, veillez à ce qu'elle soit attractive et professionnelle pour obtenir les clients et les réservations dont vous avez besoin pour garantir le succès de vos locations de vacances.

Lorsque vous demandez une licence AL, il est également obligatoire d'enregistrer le début de cette activité commerciale auprès des autorités fiscales portugaises. Nous pouvons vous recommander une équipe comptable, avec des années d'expérience dans l'assistance aux propriétaires de maisons de vacances étrangères, pour vous aider dans cette démarche.

Conseil fiscal pour votre maison de vacances au Portugal

Gardez toujours à l'esprit que la location d'une maison de vacances au Portugal est avant tout une activité commerciale. Vous devez donc considérer cette activité comme n'importe quelle autre activité commerciale, y compris en termes fiscaux.

En vous appuyant sur les conseils fiscaux d'une équipe spécialisée, vous économiserez non seulement du temps, mais aussi de l'argent. Par exemple, il existe des situations dans lesquelles l'ouverture d'une société au Portugal peut être plus avantageuse fiscalement que la location individuelle... seul un comptable peut vous aider à prendre cette décision et d'autres qui auront un impact direct sur les revenus de location de votre maison de vacances .

Il faut également tenir compte du fait que tous les revenus perçus au Portugal sont soumis à l'obligation d'émettre des factures pour chaque paiement reçu, ainsi qu'au paiement de l'impôt sur ces revenus. Cela inclut bien sûr les revenus provenant de la location de maisons de vacances.

L'accompagnement d'un comptable expérimenté vous permettra de vous conformer pleinement, dans les délais et sans tracas à toutes vos obligations fiscales au Portugal .